La taxe de séjour

La taxe de séjour a été mise en place en France en 1910 pour que les touristes participent aux dépenses de la commune liées aux activités touristiques. Les communes pouvant demander le paiement d’une taxe de séjour doivent respecter une des conditions suivantes :
– les stations classées
– les communes touristiques
– certaines communes littorales et de montagne
– toutes les communes menant des actions pour favoriser le tourisme ou la protection & gestion des espaces naturels.

Un groupement de communes peut aussi se substituer aux communes pour la mise en oeuvre de la taxe de séjour.

Dans certains cas de figure, le département peut également demander une taxe complémentaire à hauteur de 10%, à payer en même temps que la taxe de séjour des communes ou regroupement de communes.

A qui s’adresse la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par le touriste résidant dans une location saisonnière (meublé classé ou non classé, labellisée ou non labellisé, gite rural), village de vacances ou chambre d’hôte.

La taxe est due pour chaque nuitée dans l’hébergement touristique, charge aux propriétaires ou gestionnaires de collecter le montant de la taxe.

Exonérations

Des exonérations sont possibles, pour les personnes suivantes :
– Enfants âgés de moins de 13 ans
– Agents de l’état travaillant de manière temporaire dans une destination touristique (Ex : maître nageur)
– Bénéficiaires de certaines aides sociales

Selon délibération des mairies, certains exonérations supplémentaires peuvent être mises en place :
– Enfants de 13 à 18 ans
– Bénéficiaires des chèques-vacances
– Employés saisonniers
– Touristes avec un loyer inférieur à un certain plafond

Montant

Le montant de la taxe de séjour est laissé à l’appréciation des communes qui doivent en délibérer en conseil municipal.

En général, la taxe de séjour se situe entre 0,20 € et 1,50 € par nuitée et par personne. Le montant varie en fonction du type d’hébergement et du standing.

Exemple à Belle-Île-en-Mer, pour 2013, pour les meublés et gîtes :
Non classés : 0,40 €
1 clé, 1 épi ou 1 étoile : 0,50 €
2 clés, 2 épis ou 2 étoiles : 0,75 €
3 clés, 3 épis ou 3 étoiles : 1,00 €
4 clés, 4 épis ou 4 étoiles : 1,25 €

Paiement

Ce sont les propriétaires de location meublé qui sont en charge de collecter la taxe de séjour.

Les propriétaires doivent adresser à la commune une déclaration annuelle précisant la période d’ouverture à la location, la capacité d’accueil du logement. Ces éléments servent de base au calcul de la taxe. Le propriétaire doit joindre également le registre du loueur contenant les informations suivantes, pour chaque « séjour » :
– Dates du séjour
– Nb de personnes de +13 ans
– Montant de la taxe collectée
Aucune information nominative, ni relative à l’état civil des personnes assujetties ne doivent figurer au registre du logeur.
Chaque commune fixe ensuite, par délibération du conseil municipal, la date de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.

Pour plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2048.xhtml

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