Contrat de location saisonnière gratuit

Lors d’une location saisonnière, un contrat de location doit être rédigé et signé par le propriétaire et le locataire. Il permet de créer un lien de confiance entre le propriétaire et le locataire. Nous vous invitons à y préciser le plus d’informations possibles, même si celles-ci ne sont pas obligatoires. N’hésitez pas à y rappeler les éléments de l’annonce du logement : photos, vue, exposition, équipements, distances des principaux sites touristiques, gares, aéroport etc.

Un dossier de diagnostic technique (DDT) doit être présenté au locataire avant la signature du contrat de location.

Le contrat peut être envoyé au locataire par email ou courrier, celui-ci le signe, y ajoute le montant de la réservation et le renvoie au propriétaire qui le signe et le renvoie à son tour. Le contrat de location saisonnière sera réalisé en deux exemplaires.

Le contrat de location saisonnière doit comporter a minima les éléments suivants :
– Nom et adresse du propriétaire
– Nom et adresse du locataire
– Adresse de la location
– La durée de la location
– Les dates et heures d’arrivée et de départ du locataire
– Le prix de la location
– Le détail des charges si elles ne sont pas comprises dans le prix de la location
– Le versement d’une avance (arrhes ou acompte)
– Le montant du dépôt de garantie et les modalités de remboursement
– Les informations concernant l’assurance du logement
– Le versement d’une taxe de séjour le cas échéant
– Les conditions d’annulation ou la modification du contrat
– L’état des lieux d’entrée et de sortie.
– Un état descriptif des lieux (l’article L.324-2 du Code de tourisme)
– Les éventuelles règles et restrictions (animaux de compagnie, fumeurs etc.)
– Le nombre d’occupants acceptés
– Les formalités d’arrivée et de départ (jour et heure, retard, ménage, état des lieux, remboursement de caution)

 

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