La location meublée saisonnière et la TVA

Les locations meublées saisonnières sont exonérées de TVA. Néanmoins, il existe une exception si l’activité est considérée comme para-hôtelière, c’est-à-dire si 3 des conditions ci-dessous sont respectées : –          Fourniture d’un petit-déjeuner –          Fourniture d’un service de nettoyage des locaux (un nettoyage en début et en fin de séjour ne constitue pas un service de nettoyage)…

Le régime forfaitaire ou Micro BIC

Ce régime consiste à considérer de manière forfaitaire l’ensemble des charges déductibles liées à l’activité de location meublée / location saisonnière. Un abattement forfaitaire est alors appliqué automatiquement sur le total de vos revenus. Ce régime présente l’avantage de la simplicité puisque les charges ne doivent pas être déterminées de manière individuelle. La seule information…

L’imposition des revenus locatifs

Tout propriétaire de location meublé, étant entendu qu’il s’agit d’une activité commerciale, est soumis à l’impôt sur le revenu. Les loyers doivent alors être déclarés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux modes d’impositions sont proposés : – Le régime forfaitaire (ou Micro BIC) – Le régime Réel Régimes d’exonération Vous pouvez bénéficiez…

La taxe de séjour

La taxe de séjour a été mise en place en France en 1910 pour que les touristes participent aux dépenses de la commune liées aux activités touristiques. Les communes pouvant demander le paiement d’une taxe de séjour doivent respecter une des conditions suivantes : – les stations classées – les communes touristiques – certaines communes…

Contribution à l’audiovisuel public

Il s’agit du nouveau nom de la redevance audiovisuelle. Vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public si : – vous êtes imposable à la taxe d’habitation – vou détenez un téléviseur (ou dispositif assimilé) Régimes d’exonération Si vous ne détenez pas de téléviseur, vous devez alors prévenir l’administration fiscale sur votre déclaration annuelle…

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est dû sur votre habitation principale comme sur vos éventuelles résidences secondaires, en se basant sur votre situation au 1er janvier de l’année fiscale, que vous soyez propriétaires ou locataire, à titre gratuit ou onéreux. Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 novembre 2007, il est cependant précisé que…

La taxe foncière

Tout propriétaire d’un logement, qu’il constitue la résidence principale ou secondaire, est redevable de la taxe foncière. La texte foncière est un impôt local qui est dû chaque année et se base sur la situation du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Que le bien soit donné en location ou non, saisonnière ou non,…